Décret n° 2022-1390 du 31 octobre 2022 portant attribution du grade de licence aux titulaires des diplômes du cycle pluridisciplinaire d'études supérieures de l'université de La Réunion et de l'université de Côte d'Azur (Lien Legifrance, JO 01/11/2022)

    Le décret confère le grade de licence aux titulaires du diplôme du cycle pluridisciplinaire d'études supérieures de l'université de La Réunion et de l'université de Côte d'Azur. L'obtention de ces diplômes permet à leurs titulaires de faire valoir une certification au grade de licence pour une poursuite d'études en master et dans le cadre d'une mobilité internationale. Le décret modifie l'article D. 612-32-2 du code de l'éducation. (D'après la notice publiée avec le décret)

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