Arrêté du 26 octobre 2022 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1337/SGDSN/ANSSI sur l'organisation de la sécurité numérique du système d'information et de communication de l'Etat et de ses établissements publics (Lien Legifrance, JO 30/10/2022)

    L'instruction générale interministérielle en annexe de l'arrêté "définit l'organisation ainsi que les instances de la gouvernance de la sécurité numérique au niveau interministériel, dans les ministères, ainsi que dans les établissements publics d'Etat. Cette organisation conforte celle déjà définie dans la réglementation relative à la sécurité numérique en vigueur - notamment au travers de la protection du secret de la défense nationale avec l'instruction générale interministérielle 1300 - et l'étend pour permettre, notamment, l'appropriation du champ de la sécurité numérique par les chaînes métier. Elle porte également l'objectif de permettre une action coordonnée entre les acteurs du numérique, ceux de la sécurité numérique, de la protection des données à caractère personnel et de la protection du secret de la défense nationale. Cet objectif se traduit aussi par la compatibilité entre les trois gouvernances respectives, afin de permettre une articulation efficace entre celles-ci et un niveau de synergie suffisant.
Afin de permettre aux ministères de mettre en œuvre cette organisation et ces instances tout en tenant compte de leurs particularités et de l'organisation existante, il est demandé à ces derniers de décliner l'organisation prévue par la présente instruction en s'appuyant sur l'existant autant que possible et en la précisant le cas échéant."

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