Arrêté du 20 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique et l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique (Lien Legifrance, JO 30/10/2022)

    L'arrêté précise les critères techniques MaPrimeRénov relatifs aux équipements de production de chauffage et de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire en France métropolitaine, et modifie les forfaits MaPrimeRénov applicables aux systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables.

Rubriques :  environnement / urbanisme, logement, travaux publics, voirie