Décret n° 2022-1324 du 14 octobre 2022 portant attribution du grade de licence aux titulaires de certains diplômes (Lien Legifrance, JO 16/10/2022)

    Le décret confère le grade de licence aux titulaires des diplômes « Cadre des forces aérospatiales », « Officier chef de quart passerelle et capitaine 3000 » et « Bachelor océanographe-prospecteur », « Cadre technique génie de l'environnement marin », « Cadre technique production et valorisation des ressources marines » respectivement délivrés par l'Ecole de l'air et de l'espace, l'Ecole nationale supérieure maritime et le Conservatoire national des arts et métiers. L'obtention de ces diplômes permet à leurs titulaires de faire valoir une certification au grade de licence pour une poursuite d'études en master et dans le cadre d'une mobilité internationale. Le décret modifie à ces fins le code de l'éducation. (D'après la notice publiée avec le décret)

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