Décret n° 2022-1323 du 14 octobre 2022 modifiant l'article D. 432-10 du code de l'action sociale et des familles (Lien Legifrance, JO 16/10/2022)

    Le décret a pour objet d'abaisser de dix-sept ans à seize ans l'âge pour s'inscrire en formation préparant au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA). Les candidats doivent être âgés de seize ans au moins le premier jour de la session de formation générale pour s'inscrire en formation. Le décret modifie le dernier alinéa de l'article D. 432-10 du code de l'action sociale et des familles.

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