Décret n° 2022-1304 du 10 octobre 2022 portant approbation des statuts de l'Académie des beaux-arts (Lien Legifrance, JO 12/10/2022)
Le décret approuve les statuts de l'Académie des beaux-arts en ce qu'ils actualisent et rénovent les dispositions actuellement applicables à l'Académie, portent le nombre total de ses membres et correspondants de 63 à 67, précisent les compétences des différents organes de l'Académie et créent un règlement intérieur auquel sont renvoyées des dispositions techniques. Ces statuts se substituent aux statuts figurant à l'annexe du décret n° 2018-875 du 9 octobre 2018 portant approbation des statuts de l'Académie des beaux-arts. (D'après la notice publiée avec le décret)
Rubrique : enseignement, culture, recherche
Voir aussi :
Décret n° 2018-875 du 9 octobre 2018 portant approbation des statuts de l'Académie des beaux-arts