Arrêtés du 6 octobre 2022 fixant à compter du 1er octobre 2022 les montants de l'allocation viagère et de l'allocation de reconnaissance

    Les deux arrêtés suivants du 6 octobre 2022 fixent à compter du 1er octobre 2022 les montants de l'allocation viagère et de l'allocation de reconnaissance. Ils ont été publiés au Journal officiel du 8 octobre 2022.

• Arrêté du 6 octobre 2022 fixant à compter du 1er octobre 2022 le montant de l'allocation viagère définie par l'article 133 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016. Il fixe le montant de l'allocation viagère à 8 524 euros par an à compter du 1er octobre 2022, par référence à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2022.
  
  
• Arrêté du 6 octobre 2022 fixant à compter du 1er octobre 2022 les montants de l'allocation de reconnaissance définie par l'article 6 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

Rubriques :  Français de l'étranger, rapatriés / défense, police, sécurité civile