Décret n° 2022-1291 du 4 octobre 2022 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au départ de l'édition 2022 de la course « Route du Rhum - Destination Guadeloupe » (Lien Legifrance, JO 06/10/2022)

    Le décret désigne les festivités organisées à l'occasion du départ de l'édition 2022 de la course « Route du Rhum - Destination Guadeloupe », qui se dérouleront du 25 octobre au 6 novembre 2022, sur le territoire de la commune de Saint-Malo, dans le département d'Ille-et-Vilaine (35), et accueilleront un public nombreux, comme un grand événement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, et soumis à ce titre à la procédure fixée par les articles R. 211-32 et suivants du même code. Il permet à son organisateur, jusqu'au 6 novembre 2022, de soumettre à l'avis de l'autorité administrative l'accès de toute personne, hors spectateurs et participants, aux installations listées. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubrique :  défense, police, sécurité civile