Arrêtés du 23 septembre 2022 relatifs aux caractéristiques de biofiouls domestiques (F10, F30)
Deux arrêtés fixent les caractéristiques des biofiouls domestiques F10 et F30, c'est-à-dire de nouvelles qualités de fioul domestique contenant jusqu'à 10 ou 30 % (V/V) d'esters méthyliques d'acides gras (EMAG).
Rubriques : urbanisme, logement, travaux publics, voirie / environnement / agriculture, chasse et pêche / commerce, industrie et transport
- Arrêté du 23 septembre 2022 relatif aux caractéristiques du fioul domestique F10. L'arrêté définit les spécifications administratives du F10 en fonction de la norme expérimentale XP M15-039 : Combustibles liquides - Fiouls domestiques F10 - Exigences et méthodes d'essai publiée par l'AFNOR le 10 juin 2022. Le F10 pourra être substitué au fioul 100% fossile car avec 10% d'énergie renouvelable, ce biocombustible est compatible avec la quasi-totalité du parc des chaudières installées.
- Arrêté du 23 septembre 2022 relatif aux caractéristiques du fioul domestique F30. L'arrêté définit les spécifications administratives d'une nouvelle qualité de fioul domestique contenant jusqu'à 30 % (V/V) d'esters méthyliques d'acides gras (EMAG). Il reprend les exigences techniques de la norme expérimentale XP M15-040 : Combustibles liquides - Fiouls domestiques F30 - publiée par l'AFNOR le 10 juin 2022. Le Biofioul F30 exigera d'installer une chaudière biofioul neuve..