Arrêté du 20 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée (Lien Legifrance, JO 27/09/2022)

    L'arrêté fixe les modalités selon lesquelles les personnes publiques et privées offrant des biens et des services relevant de la liste fixée à l'annexe II de l'arrêté du 20 novembre 2021 et qui souhaitent présenter des offres collectives sur la plateforme “Pass culture Pro” peuvent être référencées sur l'application ADAGE (application dédiée à la généralisation de l'éducation artistique et culturelle), administrée par le ministère en charge de l'éducation nationale. Ces personnes s'ajoutent aux acteurs culturels menant des actions d'éducation artistique et culturelle sur le temps scolaire, qui sont déjà référencés sur l'application ADAGE par les services du ministère de l'Éducation nationale en charge de l'éducation artistique et culturelle, en raison de la qualité pédagogique, éducative, artistique et culturelle de leurs actions en direction des publics scolaires. La culture scientifique et technique est également ajoutée à l'annexe II précitée.

Rubrique :  enseignement, culture, recherche

Voir aussi :
Décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture » - Décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée