Arrêté du 25 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 9 avril 2019 portant création d'une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l'eau lors d'opérations comportant un risque d'exposition combinée aux fibres d'amiante et aux rayonnements ionisants (Lien Legifrance, JO 07/08/2022)

    L'arrêté porte sur l'expérimentation d'une procédure alternative à la décontamination par douchage à l'eau, prévue par l'arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante, s'agissant d'opérations comportant un risque d'exposition combinée aux fibres d'amiante et aux rayonnements ionisants. L'arrêté prolonge une seconde fois la durée fixée par l'arrêté du 9 avril 2019 afin de pouvoir achever l'expérimentation de cette procédure alternative à la décontamination à l'eau avec la participation de trois exploitants, (Orano, le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - CEA et Electricité de France - EDF) et le concours d'entreprises extérieures. Le présent arrêté est pris en application des articles R. 4412-108, R. 4412-109 et R. 4451-20 du code du travail. (D'après la notice publiée avec l'arrêté)

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