Arrêtés du 16 juin 2022 fixant le montant des aides financières susceptibles d'être attribuées à des entreprises adaptées (Lien Legifrance, JO 07/08/2022)
Les deux arrêtés suivants fixent le montant des aides financières susceptibles d'être attribuées à des entreprises adaptées dans ou hors expérimentation :
Rubriques : entreprises et activité économique / sécurité sociale et action sociale
- Arrêté du 16 juin 2022 revalorisant le montant de l'aide financière susceptible d'être attribuée aux entreprises adaptées de travail temporaire et aux entreprises adaptées autorisées à mettre en œuvre l'expérimentation des contrats à durée déterminée tremplin
- Arrêté du 16 juin 2022 fixant les montants des aides financières susceptibles d'être attribués aux entreprises adaptées hors expérimentation