Arrêté du 10 août 2022 fixant la liste des établissements d'enseignement français et des instituts régionaux de formation à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (Lien Legifrance, JO 17/08/2022)

    L'arrêté détaille dans son annexe la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger mentionnée à l'article D. 911-42 du code de l'éducation, arrêtée au 1er septembre 2022. La liste des instituts régionaux de formation, situés à l'étranger et placés en gestion directe, conformément à l'article L. 452-3 du code de l'éducation, arrêtée au 1er janvier 2023, est détaillée au 2° de l'annexe. L'arrêté du 7 janvier 2022 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est abrogé.

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