Arrêté du 8 août 2022 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du dioxyde de soufre pour une période de 180 jours (Lien Legifrance, JO 19/08/2022)

    Le décret autorise la mise sur le marché et de l'utilisation de produits biocides relevant du type de produit n° 18 « Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes », et contenant du dioxyde de soufre (N° CAS 7446-09-5) en tant que substance active, dans le but de détruire les colonies d'abeille dès lors qu'un rucher est infesté par Aethina tumida pour une durée de 180 jours à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. Références : le présent arrêté est pris en application des articles L. 522-10 et R. 522-6 du code de l'environnement. (D'après la notice publiée avec l'arrêté) (D'après la notice publiée avec l'arrêté)

Rubrique :  agriculture, chasse et pêche



affaires-publiques.org : accueil - informations/contacts