Décret n° 2022-1181 du 25 août 2022 prorogeant le Haut Conseil des professions paramédicales (Lien Legifrance, JO 26/08/2022)
Le décret procède au renouvellement du Haut Conseil des professions paramédicales pour une période de cinq ans. Cette instance est chargée de promouvoir une réflexion interprofessionnelle sur la formation, les diplômes et l'exercice des professions paramédicales. Elle est également obligatoirement consultée sur les textes réglementaires portant sur ces sujets et peut faire des propositions au ministre chargé de la santé sur ces questions. (D'après la notice publiée avec le décret)
Rubriques : santé / travail et emploi