Arrêté du 18 août 2022 portant publication des taux de séparation médians par secteur pris en compte pour le calcul du bonus-malus (Lien Legifrance, JO 24/08/2022)

    L'arrêté fixe les taux de séparation médians par secteur d'activité mentionnés à l'article 50-9 de l'annexe A du décret du 26 juillet 2019, pris en compte pour le calcul de la modulation du taux des contributions à l'assurance chômage à la charge de l'employeur applicable au cours de la première période d'emploi mentionnée à l'article 51 de la même annexe.

Le présent arrêté a été abrogé par un arrêté du 17 novembre 2022 (voir ci--dessous).

Rubrique :  travail et emploi

Voir aussi :
Arrêté du 17 novembre 2022 abrogeant l'arrêté du 18 août 2022 portant publication des taux de séparation médians par secteur pris en compte pour le calcul du bonus-malus et fixant de nouveaux taux de séparation médians par secteur