Arrêté du 31 août 2022 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des graines pour oisellerie (Lien Legifrance, JO 08/09/2022)

    L'arrêté approuve les exigences et recommandations applicables à la certification de conformité des graines pour oisellerie, ainsi que les modalités de leur contrôle.

Rubrique :  agriculture, chasse et pêche