Arrêté du 5 août 2022 fixant les montants des aides financières susceptibles d'être attribuées aux entreprises adaptées hors expérimentation (Lien Legifrance, JO 03/09/2022)

    L'arrêté fixe le montant annuel de l'aide par poste de travail à temps plein prévue à l'article R. 5213-76 du code du travail : 1° 16 986 euros pour les travailleurs âgés de moins de 50 ans ; 2° 17 206 euros pour les travailleurs âgés de 50 ans à 55 ans ; 3° 17 648 euros pour les travailleurs âgés de 56 ans et plus. Des montants spécifiques à Mayotte sont prévus. Les montants de l'aide sont réduits à due proportion du temps de travail effectif ou assimilé.

    Voir aussi : Arrêté du 5 août 2022 revalorisant le montant de l'aide financière susceptible d'être attribuée aux entreprises adaptées de travail temporaire et aux entreprises adaptées autorisées à mettre en œuvre l'expérimentation des contrats à durée déterminée tremplin.

Rubriques :  travail et emploi / santé