Arrêté du 30 août 2022 modifiant l'arrêté du 19 avril 2021 relatif à l'expérimentation pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques délivrés en ville (Lien Legifrance, JO 07/09/2022)

    L'arrêté prolonge l'arrêté du 19 avril 2021 relatif à l'expérimentation pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques délivrés en ville.
du 1er septembre 2022 jusqu'au 1er janvier 2023 ». Les versements des intéressements au titre de l'année 2022 sont réalisés en 2023. Le cahier de charges de l'expérimentation pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques délivrés en ville annexé au présent arrêté remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté susvisé du 19 avril 2021 modifié.

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