Arrêté du 1er août 2022 portant création de l'Institut d'études politiques de l'université Paris-XII (Lien Legifrance, JO 02/08/2022)

    L'arrêté crée au sein de l'université Paris-XII un institut d'études politiques sous la forme d'un institut interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 du code de l'éducation, à compter du 1er septembre 2022. L'université Paris-XII détermine la composition du conseil provisoire de l'institut d'études politiques de l'université Paris-XII. Le président de l'université Paris-XII désigne la personne chargée d'exercer les fonctions de directeur de l'institut d'études politiques jusqu'à la désignation de son directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 du code de l'éducation. Le président de l'université Paris-XII est responsable de l'organisation des élections des membres du conseil de la nouvelle composante et de son installation en vue de l'adoption des statuts par ledit conseil.

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