Décret n° 2022-1025 du 20 juillet 2022 substituant la dénomination « Inspection générale de l'environnement et du développement durable » à la dénomination « Conseil général de l'environnement et du développement durable » (Lien Legifrance, JO 21/07/2022)

    Le décret substitue à compter du 1er septembre 2022 la dénomination « Inspection générale de l'environnement et du développement durable » à la dénomination « Conseil général de l'environnement et du développement durable » dans les dispositions réglementaires en vigueur. Il modifie également l'intitulé du chef du service de l'inspection générale et coordonne plusieurs autres dispositions. Par ailleurs, en cohérence avec le décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services, il retient notamment la notion « d'agents exerçant des fonctions d'inspection générale », au sens de l'article 8 du décret du 9 mars 2022 précité, au sein de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable. (D'après la notice publiée avec le décret)

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Voir aussi :
Décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable