Arrêté du 27 juin 2022 relatif à la modification temporaire de conditions de production de label rouge de produits avicoles (Lien Legifrance, JO 02/07/2022)
L'arrêté modifie temporairement à compter du 1er juin 2022 et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes concernées par des mesures de protection sanitaire contre la propagation du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène, et au plus tard jusqu'au 15 octobre 2022, les conditions de production communes relatives à :Rubrique : agriculture, chasse et pêche
- la production en label rouge « volailles fermières de chair », viandes de volaille et préparations de viande de volaille,
- la production en label rouge « œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides » et « poules fermières élevées en plein air/liberté »
- la production en label rouge « palmipèdes gras »