Arrêté du 9 juin 2022 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2012 fixant la liste des vaccins mentionnée à l'article L. 5122-6 du code de la santé publique (Lien Legifrance, JO 23/06/2022)

    L'arrêté de la ministre de la santé et de la prévention ajoute les vaccins contre le méningocoque de sérogroupe B à la liste des vaccins soumis à prescription médicale ou remboursables qui peuvent faire l'objet de campagnes publicitaires non institutionnelles auprès du public si les conditions prévues à l'article L. 5122-6 du code de la santé publique sont réunies

Rubrique :  santé

Voir aussi :
Arrêté du 28 septembre 2012 fixant la liste des vaccins mentionnée à l'article L. 5122-6 du code de la santé publique