Décret n° 2022-896 du 16 juin 2022 modifiant les modalités de recrutement, de rémunération et de gestion des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger (Lien Legifrance, JO 17/06/2022)

    Le décret modifie les modalités de recrutement, de rémunération et de gestion des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger (AEFE). Il vise à préciser les fonctions attachées aux contrats au sein du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à clarifier la situation des agents en poste. Il permet le versement de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré. Par ailleurs, il crée une indemnité géographique et de fonctions spécifiques pour les fonctionnaires recrutés sur des emplois d'encadrement et sur des emplois de formation des enseignants du réseau de l'enseignement français à l'étranger et une indemnité compensatrice des conditions de vie locales pour les fonctionnaires recrutés sur des emplois d'enseignement, d'éducation et d'administration. (D'après la notice publiée avec le décret)

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