Arrêtés du 7 juin 2022 prorogeant la suspension temporaire des procédures d'adoption internationale concernant les enfants résidant en Russie, en Ukraine et en Haïti (JO 09/06/2022)

    Les arrêtés suivants modifient de précédents arrêtés afin de proroger la suspension temporaire des procédures d'adoption internationale concernant les enfants résidant en Russie et en Ukraine jusqu'au 31 décembre 2022 et des enfants haïtiens résidant en Haïti jusqu'au 30 juin 2023 :

• Arrêté du 7 juin 2022 prorogeant l'arrêté du 7 mars 2022 portant suspension temporaire des procédures d'adoption internationale concernant les enfants résidant en Russie.
  
  
• Arrêté du 7 juin 2022 prorogeant l'arrêté du 7 mars 2022 portant suspension temporaire des procédures d'adoption internationale concernant les enfants résidant en Ukraine.
  
  
• Arrêté du 7 juin 2022 portant prorogation de l'arrêté du 11 mars 2020 portant suspension temporaire des procédures d'adoption internationale concernant les enfants de nationalité haïtienne résidant en Haïti.

Rubrique :  droits civils, famille, dons et legs

Voir aussi :
Arrêtés du 7 mars 2022 portant suspension temporaire des procédures d'adoption internationale concernant les enfants résidant en Russie ou en Ukraine - Arrêté du 18 juin 2021 prorogeant l'arrêté du 11 mars 2020 portant suspension temporaire des procédures d'adoption internationale concernant les enfants de nationalité haïtienne résidant en Haïti