Arrêté du 31 mai 2022 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle du concombre de mer (Cucumaria frondosa) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon (Lien Legifrance, JO 03/06/2022)

    L'arrêté fixe pour l'année 2022 à 1 840 tonnes en poids vif le total admissible de captures (TAC) de concombre de mer (Cucumaria frondosa) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon, ce total étant réparti entre deux zones. La détermination du TAC doit permettre d'atteindre progressivement l'objectif d'une exploitation durable du stock, conformément aux avis scientifiques émis par l'IFREMER. En cas de menace grave pour l'état du stock, les totaux de captures pourront être modifiés.

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