Arrêté du 13 mai 2022 pris en application de l'article L. 551-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Lien Legifrance, JO 17/05/2022)

    L'arrêté fixe, au 1er janvier 2022, à 113 832 le nombre de places d'hébergement dédiées à l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés. Ces places d'hébergement sont réparties entre les régions métropolitaines (hors Corse) et l'outre-mer comme indiqué dans un tableau qui distingue, d'une part, les hébergements pour demandeurs d'asile (centres d'accueil et d'examen des situations, centres d'accueil des demandeurs d'asile, hébergements d'urgence des demandeurs d'asile), au nombre de 103 914, et d'autre part, les hébergements pour réfugiés (centres provisoires d'hébergement), au nombre de 9918. Le présent arrêté abroge l'arrêté du 7 avril 2021 pris en application de l'article L. 744-2 (ancienne codification) du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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