Arrêté du 16 février 2022 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (Lien Legifrance, JO 14/05/2022)

    L'arrêté apporte des modifications à l'arrêté du 3 juillet 2019 qui fixe en annexe pour chaque département la liste des espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts et les territoires concernés et précise les conditions de leur destruction.

Rubriques :  agriculture, chasse et pêche / environnement

Voir aussi :
Arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts