Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux personnels de la fonction publique hospitalière soumis à un régime forfaitaire du temps de travail (Lien Legifrance, JO 04/05/2022)

    Le décret liste les corps et emplois dont les personnels bénéficient d'un décompte en jours de leur durée de travail en application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 modifié relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Cette liste comprend : les corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière et des cadres de santé paramédicaux ; le corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière ; les corps et emplois des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ; le corps des attachés d'administration hospitalière. Il faut également inclure les agents contractuels de droit public exerçant des missions équivalentes à celles des fonctionnaires relevant des corps et emplois listés, les médecins du travail, les psychologues et les agents mis à disposition à temps plein auprès d'une organisation syndicale au niveau national. Le présent arrêté abroge l'arrêté du 24 avril 2002 relatif aux personnels de la fonction publique hospitalière exerçant des fonctions d'encadrement. (D'après la notice publiée avec l'arrêté)

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