Décret n° 2022-724 du 28 avril 2022 relatif à la mission de référent direction d'école (Lien Legifrance, JO 29/04/2022)

    Le décret définit les attributions et les conditions et modalités de désignation, d'exercice et de rémunération des référents direction d'école qui ont notamment pour rôle d'accompagner les directeurs d'école dans l'exercice de leurs missions. Il est pris pour l'application de l'article 4 de la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école qui a donné valeur législative à la mission de référent direction d'école et prévu leur création dans chaque direction des services départementaux de l'éducation nationale. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubriques :  fonction publique / enseignement, culture, recherche / collectivités territoriales

Voir aussi :
Loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école