Arrêté du 11 avril 2022 modifiant l'arrêté du 14 mai 2020 relatif au montant des redevances cynégétiques (Lien Legifrance, JO 27/04/2022)

    L'arrêté fixe les montants des redevances cynégétiques, nationale ou départementale, annuelle, temporaire pour neuf ou trois jours (annexe 1). Lorsqu'un chasseur valide pour la première fois son permis de chasser lors de la saison cynégétique qui suit l'obtention du titre permanent de ce permis, le montant des redevances cynégétiques est diminué de moitié (annexe 2)

Rubrique :  agriculture, chasse et pêche

Voir aussi :
Arrêté du 14 mai 2020 relatif au montant des redevances cynégétiques