Décret n° 2022-665 du 25 avril 2022 portant organisation du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (Lien Legifrance, JO 27/04/2022)

    Le décret prévoit l'organisation du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, service du Premier ministre placé sous l'autorité du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale. Conformément à l'article R*. 1132-1 du code de la défense, le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale constitue un service du Premier ministre. Il est placé sous l'autorité du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.

    Le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale comprend :
1° La direction de la protection et de la sécurité de l'Etat est chargée de la préparation et de l'organisation de l'Etat face aux crises majeures qui peuvent affecter sa continuité ainsi que la sécurité nationale ;
2° La direction des affaires internationales, stratégiques et technologiques participe à la veille, au suivi et à l'anticipation des évolutions du contexte international, notamment les crises et les conflits, susceptibles d'affecter la défense et la sécurité nationale, ainsi qu'à la préparation et au suivi de la réponse de l'Etat dans ce domaine. … Elle coordonne les actions de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive ainsi que les travaux de caractérisation technique de la menace NRBCE. Elle contribue au contrôle du transfert des équipements et technologies sensibles et susceptibles d'être détournés à des fins proliférantes. ;
3° Le service de l'administration générale exerce les missions d'administration générale nécessaires à l'activité du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et des services qui lui sont rattachés ainsi que, dans les conditions prévues aux articles D. 823-3 à D. 823-5 du code de la sécurité intérieure, à celles du groupement interministériel de contrôle.

Rubriques :  défense, police, sécurité civile / pouvoirs publics