Arrêté du 31 mars 2022 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide BIOBOR JF jusqu'au 31 octobre 2022 (Lien Legifrance, JO 21/04/2022)

    L'arrêté autorise une nouvelle fois, par dérogation, la mise sur le marché et l'utilisation du produit biocide « BIOBOR JF » en France pour le traitement antimicrobien préventif et curatif des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs en stationnement, jusqu'au 31 octobre 2022. Pris en application des articles L. 522-10 et R. 522-6 du code de l'environnement, il entre en vigueur le 8 mai 2022. (D'après la notice publiée avec l'arrêté)

Rubriques :  environnement / santé

Voir aussi :
Arrêté du 2 décembre 2020 prorogeant la dérogation du 28 avril 2020 permettant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide BIOBOR JF jusqu'au 7 mai 2022