Décret n° 2022-556 du 13 avril 2022 relatif à l'Institut universitaire de France (Lien Legifrance, JO 15/04/2022)

    Le décret porte sur l'organisation et la sélection des membres de l'Institut universitaire de France (IUF), structure interne du ministère chargé de l'enseignement supérieur. Le décret précise l'établissement d'affectation des enseignants-chercheurs susceptibles de devenir membres juniors ou seniors de l'IUF, le principe de sélection de ces membres par des jurys et la durée de leur nomination par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Ces enseignants-chercheurs demeurent placés en position de délégation conformément à leurs statuts. Le texte encadre les modalités de désignation de l'administrateur de l'IUF parmi les membres juniors, seniors et honoraires de l'institut, par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, pour une durée de cinq ans. Il renvoie à un règlement intérieur, approuvé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, l'organisation de l'institut ainsi que les conditions d'éligibilité et de sélection des membres. Enfin, il supprime les catégories de membres associés et invités. (D'après la notice publiée avec le décret)

    Le présent décret modifie le décret n° 91-819 du 26 août 1991 modifié relatif à l'Institut universitaire de France. Il indique notamment que Institut universitaire de France a pour mission le développement de la recherche de haut niveau dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur, non compris les établissements mentionnés à l'article L. 123-1 du code de l'éducation relevant d'un autre département ministériel.

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