Décret n° 2022-541 du 13 avril 2022 fixant le régime des décharges de service des directeurs d'école (Lien Legifrance, JO 14/04/2022)

    Le décret définit le régime des décharges de service dont bénéficient les directeurs d'école selon la taille de l'école, sa nature (maternelle, élémentaire ou primaire) et ses spécificités. Le décret est pris en application du V de l'article L. 411-2 du code de l'éducation, rétabli par la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubriques :  enseignement, culture, recherche / fonction publique

Voir aussi :
Loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école