Décret n° 2022-540 du 12 avril 2022 relatif au comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement (Lien Legifrance, JO 14/04/2022)

    Le décret modifie la partie réglementaire du code de l'éducation afin, tout d'abord, de prendre en compte la transformation du comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté en comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement en raison de l'élargissement de sa compétence aux problématique environnementales. Le décret modernise ensuite le fonctionnement de cette instance. Pris pour l'application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, le décret modifie des dispositions de la partie réglementaire du code de l'éducation. Les dispositions du décret entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubrique :  enseignement, culture, recherche

Voir aussi :
Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets