Décret n° 2022-493 du 6 avril 2022 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation temporaire d'attente et l'allocation équivalent retraite (Lien Legifrance, JO 07/04/2022)

    Le décret fixe le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) à 17,21 euros, de l'allocation temporaire d'attente (ATA) à 12,12 euros et de l'allocation équivalent retraite (AER) à 37,20 euros. Le coefficient de revalorisation retenu correspond à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques l'avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation. Le décret s'applique à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2022. (D'après la notice publiée avec le décret)

    Le Décret n° 2022-494 du 6 avril 2022 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte fixe le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique à 8,61 euros à Mayotte après application d'un coefficient de revalorisation.

Rubriques :  sécurité sociale et action sociale / travail et emploi