Décret n° 2022-488 du 5 avril 2022 relatif à la prolongation des adaptations temporaires exceptionnelles du dispositif de soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge et de l'aide unique à l'embauche dans le spectacle (Lien Legifrance, JO 06/04/2022)

    Le décret prolonge de sept mois les adaptations temporaires exceptionnelles prévues par deux décrets afin de permettre aux entreprises de spectacle d'en bénéficier pour les représentations effectuées et les contrats de travail ayant débuté entre le 1er juillet 2021 et le 31 juillet 2022. En effet, d'une part, le décret n° 2021-1057 du 6 août 2021 a prévu des adaptations temporaires exceptionnelles du dispositif de soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge, pour les représentations effectuées entre le 1er juillet 2021 et le 31 décembre 2021. D'autre part, le décret n° 2021-1066 du 9 août 2021 a prévu des adaptations temporaires exceptionnelles de l'aide unique à l'embauche dans le spectacle pour les contrats à durée déterminée, les contrats fractionnés et les embauches de salariés rémunérés au cachet dont la date de début d'exécution se situe entre le 1er juillet 2021 et le 31 décembre 2021. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubriques :  enseignement, culture, recherche / travail et emploi

Voir aussi :
Décret n° 2021-1057 du 6 août 2021 relatif au dispositif de soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge institué par le décret n° 2018-574 du 4 juillet 2018 - Décret n° 2021-1066 du 9 août 2021 modifiant le décret n° 2019-1011 du 1er octobre 2019 relatif au Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS)