Arrêté du 9 mars 2022 relatif au découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant (Lien Legifrance, JO 20/03/2022)

    L'arrêté fixe le découpage des régions en zones administratives de surveillance, leur superficie, leur population, ainsi que la liste des communes composant ces zones. Dans chaque zone administrative de surveillance, l'association agréée pour la surveillance de la qualité de l'air (AASQA) assure la surveillance et la prévision de la qualité de l'air pour les polluants atmosphériques réglementés dont la surveillance est obligatoire en application des directives 2004/107/CE et 2008/50/CE. Cet arrêté fixe la liste des zones administratives de surveillance du territoire en précisant leur superficie, leur population, ainsi que les communes les composant (annexe I).

    Les zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant sont classées en trois catégories :
1° Les « zones à risques - agglomération » (ZAG) qui comportent une agglomération de plus de 250 000 habitants, telle que définie par l'arrêté prévu à l'article L. 222-4 du code de l'environnement ;
2° Les « zones à risques - hors agglomération » (ZAR) qui ne répondent pas aux critères mentionnés au point 1° et dans lesquelles les normes de qualité de l'air mentionnées à l'article R. 221-1 du code de l'environnement ne sont pas respectées ou risquent de ne pas l'être ;
3° La « zone régionale » (ZR) qui s'étend sur le reste du territoire de la région.

    La liste des communes incluses dans les « zones à risques - agglomération » (ZAG) et les « zones à risques - hors agglomération » (ZAR) est fixée par l'annexe II du présent arrêté.

    Le présent arrêté abroge l'arrêté du 26 décembre 2016 relatif au découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant. (D'après la notice publiée avec l'arrêté)

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