Décret n° 2022-327 du 4 mars 2022 portant dénomination d'établissement public expérimental (Lien Legifrance, JO 06/03/2022)

    Le décret décide le changement de dénomination de l'établissement public expérimental initialement dénommé « université de Paris » qui devient l'université Paris Cité, à la suite de la décision du Conseil d'Etat du 29 décembre 2021 qui annule le décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts en tant qu'il confère à l'établissement qu'il crée la dénomination « université de Paris ».

Rubrique :  enseignement, culture, recherche

Voir aussi :
Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts