Décret n° 2022-323 du 4 mars 2022 relatif aux recherches impliquant la personne humaine et aux essais cliniques de médicament (Lien Legifrance, JO 06/03/2022)

    Le décret précise les modalités relatives à l'évaluation des recherches impliquant la personne humaine et des essais cliniques de médicament, ainsi que le fonctionnement des comités de protection des personnes. Il est pris pour l'application de la loi n° 2012-300 du 12 mars 2012 modifiée relative aux recherches impliquant la personne humaine et de la loi n° 2018-892 du 17 octobre 2018 relative à la désignation aléatoire des comités de protection des personnes. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubriques :  enseignement, culture, recherche / santé