Loi n° 2022-297 du 2 mars 2022 relative au monde combattant (Lien Legifrance, JO 03/03/2022)

    Dans l'ensemble des dispositions législatives, les mots : « Office national des anciens combattants et (des) victimes de guerre » (ONAV-VG) sont remplacés par les mots : « Office national des combattants et des victimes de guerre ». Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2023.

    La loi est issue d'une proposition parlementaire de Jocelyne Guidez et plusieurs de ses collègues qui notent que le monde combattant "n'englobe pas seulement les militaires qui ont servi la France lors de la Première Guerre mondiale et de la Seconde Guerre mondiale". Ils rappellent que "de nombreux citoyens ont été - et sont encore - engagés sur des théâtres d'opérations extérieures (OPEX), comme le Tchad, l'Afghanistan, la Côte d'Ivoire, le Liban, etc., sans oublier nos forces mobilisées dans le cadre de l'opération Barkhane au Sahel et au Sahara". La proposition de loi est considérée comme un premier pas en faveur du monde combattant afin de "mieux prendre en compte les membres de cette quatrième génération du feu, tués ou blessés pour défendre nos valeurs et les intérêts stratégiques de la France". (d'après le texte de présentation de la loi sur le site du Sénat)

Pas de saisine préalable du Conseil Constitutionnel

Rubrique :  défense, police, sécurité civile