Décret n° 2022-294 du 1er mars 2022 relatif à la recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites humaines (Lien Legifrance, JO 02/03/2022)

    Le décret fixe les modalités d'application du régime de déclaration préalable à une recherche sur les lignées de cellules souches embryonnaires humaines existantes et du régime de déclaration de certaines recherches à enjeux éthiques spécifiques sur les cellules souches pluripotentes induites humaines. Pris en application des articles 20 et 21 de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique, le décret modifie et complète le code de la santé publique. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubriques :  enseignement, culture, recherche / santé

Voir aussi :
Loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique