Arrêté du 17 février 2022 relatif au versement des primes liées aux performances réalisées par les équipes de France à l'occasion des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver, organisés en 2022 à Pékin (Chine) (Lien Legifrance, JO 24/02/2022)
L'arrêté fixe le barème de la prime dont bénéficient les sportifs et les guides ayant obtenu, lors des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver, organisés en 2022 à Pékin (Chine), une médaille d'or, d'argent ou de bronze : Médaille d'or : 65 000 euros ; Médaille d'argent : 25 000 euros ; Médaille de bronze : 15 000 euros. Cette somme est versée par l'Etat sur les crédits inscrits au budget du ministère chargé des sports.
Rubriques : sports / fiscalité et finances publiques
Voir aussi :
Décret n° 2014-298 du 5 mars 2014 relatif à l'attribution de primes liées aux performances olympiques et paralympiques - Arrêté du 22 juillet 2021 relatif au versement des primes liées aux performances réalisées par les équipes de France à l'occasion des jeux Olympiques et Paralympiques d'été organisés en 2021 à Tokyo (Japon)