Arrêtés du 9 février et des 17, 18 et 24 janvier 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Les quatre arrêtés suivants se prononcent en application du code des assurances, sur les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle examinées pour les dommages causés par les évènements indiqués :

• Arrêté du 17 janvier 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique et les mouvements de terrains -hors sécheresse géotechnique).
  
  
• Arrêté du 18 janvier 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols)
  
  
• Arrêté du 24 janvier 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (inondations et coulées de boue)
  
  
• Arrêté du 9 février 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (inondations et coulées de boue et mouvements de terrain -hors sécheresse géotechnique)

Rubriques :  capitaux, banques et assurances / collectivités territoriales