Décret n° 2022-157 du 10 février 2022 portant extension et modification de la réglementation de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises (Lien Legifrance, JO 11/02/2022)
Le décret réalise l'extension de la partie maritime de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises, créée en 2006 et étendue en 2016. Le décret fixe la réglementation applicable dans la réserve et encadre à ce titre les différentes activités qui s'y exercent jusqu'aux limites extérieures des zones économiques exclusives de Crozet et Kerguelen et des îles Saint-Paul et Amsterdam, afin de renforcer la préservation des fonctionnalités écologiques et du patrimoine naturel marin, et de pérenniser leur rôle dans l'atténuation des changements climatiques dans l'ensemble des espaces maritimes des Terres australes françaises. (D'après la notice publiée avec le décret)
GLOSSAIRE : réserves naturelles
Rubriques : environnement / outre-mer