Décret n° 2022-148 du 8 février 2022 relatif à la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin (Lien Legifrance, JO 09/02/2022)

    Le décret crée une médaille d'honneur de l'engagement ultramarin relevant du ministre des outre-mer. Il définit les bénéficiaires de cette décoration et fixe les conditions de son attribution. La médaille qui comporte trois échelons (bronze, argent et or) vise à récompenser les personnes qui : se sont distinguées à l'occasion de services remarquables, par la qualité exceptionnelle de leur initiative ou de leur engagement au profit des outre-mer ; qui ont contribué par leur action ou engagement personnel au développement et/ou rayonnement des outre-mer.

    Voir aussi :

• Arrêté du 8 février 2022 définissant le contingentement annuel relatif à l'octroi de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin
  
  
• Arrêté du 8 février 2022 portant délégation de pouvoirs relative à l'octroi ou au retrait de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin, ainsi qu'à la suspension du droit à son port

Rubrique :  outre-mer