Décret n° 2022-102 du 31 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité d'hospitalisation à domicile (Lien Legifrance, JO 02/02/2022)

    Le décret fixe les conditions techniques de fonctionnement de l'activité d'hospitalisation à domicile. Il entre en vigueur le 1er juin 2023.

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