Décret n° 2022-69 du 26 janvier 2022 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2022 (Lien Legifrance, JO 28/01/2022)

    Le décret authentifie au 1er janvier 2022, à 1 614 772 personnes la population des Français établis hors de France et précise leur répartition dans chacune des onze circonscriptions électorales délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral.

Rubriques :  élections / Français de l'étranger, rapatriés

Voir aussi :
Décret n° 2021-43 du 19 janvier 2021 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2021 - Décret n° 2021-1946 du 31 décembre 2021 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon