Décret n° 2022-38 du 17 janvier 2022 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la restitution de vingt-six œuvres à la République du Bénin (ensemble une annexe), signé à Paris le 9 novembre 2021 (Lien Legifrance, JO 19/01/2022)

    L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la restitution de vingt-six œuvres à la République du Bénin, signé à Paris le 9 novembre 2021, est publié en annexe au décret.

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Voir aussi :
Loi n° 2020-1673 du 24 décembre 2020 relative à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal - Arrêté du 5 novembre 2021 portant radiation de l'inventaire de biens affectés aux collections du musée du quai Branly-Jacques Chirac